l’Association pour la recherche sur la transition démocratique l’Observatoire Tunisien de la transition Démocratique OTTD et la Friedrich-Ebert-Stiftung Tunisie organisent conjointement un colloque scientifique d’une journée et demi, placé sous le thème « La Constitution du 27 janvier 2014 cinq ans après : La Constitution à l’épreuve de la politique »

Programme:

Vendredi 25 janvier 2019
8.30 – 9.15 : Accueil et enregistrement
9.15-11.15 : Séance inaugurale. (Présidente : Neila Chaabane, Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis)
Mots de bienvenue :
– Le président de l’Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique – ARTD
– Le président de l’Observatoire Tunisien de la Transition Démocratique – OTTD
– Le Représentant Résident de la Friedrich-Ebert-Stiftung Tunisie – FES Tunisie
Témoignages des acteurs:
-M. Mustapha Ben Jaafar, Président de l’ANC
-Mme Herta Däubler-Gmelin, Professeure universitaire, Ex-ministre
-M. Gianni Buquicchi, Président de la Commission de Venise.
Rapport introductif : M. Hédi Ben Mrad (Ancien doyen de la FDSPT).
« L’écriture de la Constitution, en Tunisie et ailleurs ». M. Francis Delpérée. Membre de la Chambre des représentants et Professeur émérite à l’Université de Louvain.
11.15- 11.30 : Pause-café
11.30 – 13.00 : 2ème séance : Un nouveau mode d’organisation des pouvoirs
Présidente : Mme Hafidha Chekir, Professeure de Droit Public à la Faculté de droit et des Sciences politiques de Tunis
Interventions :
– Quelle consécration des droits et les libertés ? (Mme Jinan Limam. Maître assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis)
– Quels rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? (M Slim Laghmani, professeur de droit public à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis).
Débats.
15.00-16.00 : 3ème séance : Le pouvoir Juridictionnel, Une révolution inachevée
Président M. Taieb Rached, Premier Président de la Cour de Cassation et Président de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.
Interventions :
– Le CSM. Le doyen Mohamed Salah Ben Aissa (Ancien ministre de la justice)
– La Cour constitutionnelle : en attendant Godot ? M. Mohamed Chafik Sarsar ; Professeur à la faculté de droit et des Sciences politiques de Tunis.
– L’État s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle ? M. Wahid Ferchichi, Professeur à la FSJPS de Tunis.
16.00-16.20 : Pause-café
16.20 – 17.00 : Débat
17.00 : Fin de la 1ère journée

Samedi 26 janvier 2019
9.30 – 11.15 :4ème Séance : la nouvelle organisation des pouvoir a-t-elle atteint ses objectifs ?
Présidente : Mme Asma Ghachem
Interventions :
– Les Instances Constitutionnelles Indépendantes. M. Mourad Ben Mouelli (Juge administratif et ancien vice-président de l’ISIE.
– La constitution et la centralisation : Le pouvoir local ? M. Mustapha Benltaief, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
– Les dispositions transitoires. Mme. Lamia Néji, Maître assistante à la Faculté de Droit de Sfax.
Débat
11.15-11.30 : Pause-Café.
11.30- 12.00 : Rapport de synthèse. Mme Asma Nouira ; Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
Nous vous y attendons nombreux

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