Ce colloque est organisé par l’Institut Tunisien des Elus, en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Université de Carthage), l’Ecole Nationale d’Administration de Tunisie (ENA), le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France (SCAC), l’Ambassade d’Italie en Tunisie, le Centre culturel italien de Tunis, l’Université de Sienne (Italie), la ville de Florence, l’Association nationale des communes italiennes (ANCI) et le Programme d’appui à la société civile (PASC).

Le régime juridique ambitieux, prévu par la Constitution tunisienne, sur le pouvoir local, et les deux projets de lois d’application, pose une interrogation majeure : est-il suffisamment clair, rigoureux et opératoire pour éviter les difficultés de mise en œuvre et prévenir les contentieux ?
La consécration des expressions « pouvoir local », d’une part, et « décentralisation », d’autre part, est la première source ambiguïté qui entache l’option. Sommes-nous dans une logique de décentralisation administrative ou plutôt dans une logique plus avancée, vers le local government ? S’agit-il d’un modèle fondé sur une approche ascendante (bottom-up) ou descendante (top-down) ?

L’analyse du régime consacré dans la Constitution et décliné dans le projet de code des collectivités locales et le projet de la loi électorale, nous permettra de nous assurer de la nature du modèle de référence que la Tunisie a finalement choisi.
L’objectif de ce colloque est de contribuer à faire une juste lecture et une juste évaluation de certaines questions essentielles de ces projets de lois, à la lumière de la Constitution, des expériences comparées, et de l’expérience italienne, en particulier.

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