Colloque international organisé par

la Faculté de Droit de l’Université de Sfax,
l’Université Paris-Est-Créteil
et la Fondation de la Maison de Tunisie

Imed FRIKHA, Directeur de la Fondation de la Maison de Tunisie
Néji BACCOUCHE, Directeur du Centre des Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de l’Université de Sfax
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Directeur du Laboratoire de Recherche Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est-Créteil
vous prient de leur faire l’honneur d’assister au colloque international

Droit de la concurrence et Accord d’Association : Etat des lieux et perspectives

Les lundi 3 et mardi 4 avril 2017 à la fondation de la Maison de Tunisie
Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Programme : http://bit.ly/2mCnOKs

Abstract :

La concurrence est, désormais, la loi régissant le marché euro-méditerranéen construit autour des principes d’origine européenne. Pour que la concurrence contribue au bien-être partagé et la florescence l’économie tunisienne, l’accord d’association de 1995 réserve son article 36 aux pratiques anticoncurrentielles pouvant affecter les courants d’échanges entre les deux parties. Cet accord fait l’objet d’un cycle de négociations en vue de conclure un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) tout en œuvrant à la rénovation du cadre juridique relatif aux règles de concurrence. Les négociateurs devraient prendre en considération les impératifs découlant de la transition démocratique.

Inversement à la mondialisation des échanges qui vit sans un accord international sur la concurrence, le régionalisme fonctionne selon des règles d’inspiration unilatérale. Le renvoi fait par l’article 36 au droit européen de la concurrence est un exemple édifiant de l’absence d’une norme multilatérale. Cet article fait du droit européen une norme de référence pour le droit tunisien. D’ailleurs, l’article 52 du même accord créa une dynamique d’harmonisation fondée sur une approche centripète en vertu de laquelle le droit tunisien doit se rapprocher du modèle européen. Quel bilan peut-on dégager de cette dynamique, après 20 ans d’application de l’accord d’association ?

Etant donné que la concurrence est placée dans le traité de Lisbonne au service du marché intérieur, elle est un instrument de libéralisation des échanges entre la Tunisie et l’Union européenne. Le rapprochement des législations constitue une condition sine qua none pour une libéralisation réciproque. L’évolution du droit matériel (primaire et dérivé) et jurisprudentiel européen impose à l’Etat tunisien d’adapter son état du droit d’une manière continuelle. D’ailleurs, tout récemment, la loi de 1991 sur la concurrence et les prix vient d’être abrogée et remplacée par une nouvelle loi en 2015 adoptée dans un contexte de transition démocratique. Ce contexte, par définition vulnérable, impose beaucoup de prudence et de rationalité.

L’étude croisée des droits européen et tunisien au niveau du traitement réservé aux pratiques anticoncurrentielles applicables, à la fois, aux entreprises, à l’Etat et aux structures de contrôle, ainsi qu’aux variables marchandes et non marchandes, doit permettre de mesurer l’état des lieux et les perspectives du statut de la concurrence dans le futur ALECA.

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