Un nouveau rapport d’étape sur la Tunisie quant au Mécanisme d’évaluation indépendant (MEI) du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) estime que, malgré l’élaboration de plans novateurs pour la réforme, le pays a réalisé des progrès limités au niveau de la mise en œuvre des engagements anti-corruption.
Cette année marque la cinquième année depuis l’évincement du président Ben Ali pour abus de pouvoir généralisé. Au sein de sa transition démocratique, la Tunisie a joint le PGO en 2013 et a lancé son premier plan d’action en 2014. Il s’agit du seul pays d’Afrique du Nord et l’un des deux seuls pays arabes du partenariat (le second étant la Jordanie).

En employant la dynamique de la révolution démocratique de 2011, ou du « printemps arabe », le plan d’action de la Tunisie s’est engagé face à 20 actions spécifiques pour promouvoir la transparence et la responsabilité du gouvernement. Lors de l’évaluation des progrès réalisés par le pays un an après la mise en œuvre, le rapport a constaté que des progrès substantiels ont été réalisés dans seulement 4 des 20 engagements du plan d’action. Plus précisément, la Tunisie a sensiblement amélioré sa fiche quant à l’ouverture du budget. Le ministère des Finances a publié des rapports d’exécution du budget et a commencé à mettre en place une plate-forme en ligne favorable aux citoyens dans le but d’explorer l’information budgétaire.
Cependant, peu de progrès ont été réalisés au sein d’actions visant à détecter et à prévenir la corruption. Le plan proposait d’élaborer des lois en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ces lois portent sur la protection des dénonciateurs, la divulgation des actifs et l’enrichissement illicite constituant un cadre ambitieux pour lutter contre la corruption. À l’heure actuelle, il n’y a toujours pas de calendrier pour la publication ou l’entrée en vigueur des projets de lois anti-corruption.
En outre, le rapport d’étape fait remarquer que davantage peut être réalisé pour tirer profit de la participation civique lors de l’élaboration et la mise en œuvre des lois. Depuis le printemps arabe, le nombre et la diversité des groupes d’intérêt public a augmenté en Tunisie. Des groupes travaillant sur un large éventail de questions ont participé au processus de création du plan d’action du PGO. Cependant, de nombreux citoyens ont exprimé que le gouvernement pourrait faire un usage plus efficace de leur enthousiasme, en particulier au niveau de l’élaboration de la législation.
Commentant les conclusions du rapport, le directeur exécutif par intérim du PGO, Joe Powell, a déclaré : « L’impact potentiel des lois projetées contre la corruption, si elles sont adoptées et appliquées, vont changer la donne. En tant que pays de transition clé dans la région, la Tunisie peut vraiment donner l’exemple quant à la façon dont les gouvernements peuvent bénéficier de la transparence accrue du gouvernement et d’une participation significative des citoyens ».

Pour que le prochain plan d’action soit plus transformateur, le rapport recommande que la Tunisie procède comme suit :
• Impliquer le Parlement quant à l’application de la législation anti-corruption et d’autres réformes importantes de transparence du gouvernement décrites dans le plan d’action;
• Veiller à ce que la société civile soit véritablement engagée dans la rédaction des lois et détienne la capacité de surveiller le processus de mise en œuvre;
• Adresser la corruption du secteur public aux niveaux national et local en mettant en œuvre un processus de « Budget ouvert » au niveau municipal dans toutes les municipalités, et introduire plus de transparence dans les projets de planification et d’infrastructure locale.

LANCEMENT DU RAPPORT :
À Tunis, le 23 mars prochain, le gouvernement de la Tunisie et l’OCDE organisent un événement de lancement où le rapport d’activités du MEI tunisien sera présenté.

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