Détails

L’Association Tunisienne de Droit Administratif organise un colloque sur les entreprises publiques et leur devenir. Ce colloque a pour objet d’apporter quelques éclairages sur les principales problématiques affectant le secteur des entreprises publiques mais surtout le colloque vise à explorer des pistes d’étude des facteurs expliquant la contre performance des entreprises publiques en s’interrogeant notamment sur le cadre juridique à redéfinir, mais également sur la reforme du système de gouvernance global et interne des entreprises publiques ou encore sur la restructuration financière de ces entreprises.
Ce colloque permettra de réunir un panel d’experts, d’universitaires, d’Hommes et de Femmes de terrain afin de débattre du déclin de l’efficacité et de l’efficience des entreprises publiques qui doit être corrigé par un nouveau processus de réformes permettant ainsi de redonner une nouvelle dynamique à ce secteur.
PROGRAMME
Vendredi 23 Novembre

8h 30: Accueil des participants
9h00: Allocutions d’ouverture
Sami BOSTANJI, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
Hafedh BEN SALAH, Professeur émérite à la FDSPT, ancien Doyen et Président de l’ATDA.
Kamel BEN MESSAOUD, Professeur à la FDSPT et Directeur du LASCAF.
Première séance

Présidence : Rachida JELASSI, Professeure, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.
9h30-9h50 : Rapport introductif, Hafedh BEN SALAH, Professeur émérite à la FDSPT, ancien Doyen et Président de l’ATDA.
THEME I : LES DONNEES

Les stratégies
9h50-10h10 :
واقع المنشآت والمؤسسات العمومية وافاق الإصلاح
Houda BEN AMOR MATOUI, Directrice générale de l’Unité du suivi de l’organisation des établissements et des entreprises publiques, Présidence du gouvernement.
10h10-10h30 :
محكمة المحاسبات: أية رقابة على المنشآت العمومية؟
Imen ESSID, Magistrat financier, Présidente de section à la Cour des comptes.
11h30-10h50: Privatisation des entreprises publiques : expérience tunisienne, Heithem ZAMMALI, Economiste principal à l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ)
10h50-11h10 : Pause-café

Les enjeux
11h10-11h30 : Les institutions financières internationales : Leviers du secteur public économique, Rim HAMMAMI, Enseignante-chercheuse, ESCT.
11h30-11h50: Monopoles d’État, droits spéciaux ou exclusifs et aides d’Etat au regard de l’ALECA: Enjeu et impensés ? Attyat MAKHLOUF, Maître assistante, FDSPT.
11h50-12h10 : Le rôle social du secteur public économique, Fatma ELLAFI, Enseignante-chercheuse, FDSPT.
12h10-12h30 : Débats
12 Deuxième séance

Présidence : Imouna SAOULI, Professeure Emérite, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
THEME II : LES REFORMES

L’échelon National
15h00-15h20: Entreprises publiques : privatisation ou maintien dans le secteur public ?, Kamel BEN MESSAOUD, Professeur FDSPT et Directeur du LASCAF.
15h20-15h40 : Le contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques : quels aménagements ? Emna ZBOUNA, Docteur en Droit, FDSPT.
15h40-16h00: Efficience du système bancaire tunisien : état comparatif banques publiques, banques privées, Lamia DALY, Maître assistante, FSJGJ.

16h-16h20 : Pause-café
Le niveau local
16h20-16h50: L’action économique locale, Imen BEN REJEB, Maître assistante, ESCT.
16h50-17h10:
طرق تسيير المرافق العمومية المحلية على ضوء مجلة الجماعات المحلية

Zouhaier NOURI, Maître assistant, FDSPT.
17h10-17h30 : Débat, Fin des travaux de la 1ère journée

SAMEDI 24 NOVEMBRE 2018

8h 30 : Accueil des participants.
3ème séance
Présidence : Boutheina REGAIEG, Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba
THEME III : LES DEFIS
• La transparence
9h00- 9h20:
أزمة القطاع العام في تونس : اختلافات في التشخيص وفي استراتيجيات التجاوز
Sami AOUADI, Professeur, FSEGT et Directeur du Labo PD2D.
9h20-9h40: Le désengagement de l’État des activités du commerce et de l’industrie : Focus sur deux expériences : L’Office National de l’Artisanat (ONA) et Office de l’Élevage et des Pâturages (OEP), Akram BELHAJ RHOUMA, Maître assistant, ISCAE.
9h40-10h00: La restructuration des banques publiques, le cas de la BNA, Abderrazek BEN HASSINE, Directeur des affaires juridiques à la BNA.
10h00-10h20:
إنقاذ المنشأة العمومية: شركة اللحوم نموذجا.
Mohamed Mehdi BEN AMMAR, Sous-directeur chargé des affaires juridique à la Société Ellouhoum.
10h20-10h40: Débats
10h40-11h: Pause-café
• La Concurrence
11h-11h20: Neutralité concurrentielle et entreprise publique, Boutheina ADIB, Rapporteur au Conseil de la Concurrence

11h40-12h:
المؤسّسة العمومية والإخلال بمبادئ المنافسة والشفافية في مجال الصفقات العمومية

ضحيةأم متواطئة؟,
Kaouther CHEBBI, Directrice Générale Conseil de la Concurrence.

12h-12h20: Débats
12h20-12h50: RAPPORT DE SYNTHESE : Lotfi LARGUET, Enseignant chercheur, FDSPT.
13h00: Fin des travaux de la 2ème journée.

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